pROCÉDURES COLLECTIVES

PROCÉDURES COLLECTIVES

Le Cabinet a développé, autour de ses activités de Droit bancaire, Droit commercial et Contentieux, une solide expérience en matière de procédures collectives et de restructurations d’entreprises en difficultés.
L'équipe du Cabinet dédiée au département Droit des Entreprises en difficulté couvre des missions de conseil, d’assistance et de défense. Elle assiste également les Banques, les clients et fournisseurs de l’entreprise en difficulté, ainsi que les administrateurs et mandataires judiciaires, et interviennent régulièrement aux cotés de repreneurs d’entreprise en difficulté. 

  • 1 – Assistance des clients créanciers des entreprises en difficulté:
Le Cabinet assiste les créanciers de l’entreprise en difficulté dans leurs démarches: déclaration de créances, nomination en qualité de contrôleur, suivi de la mission de contrôleur, actions en revendication et toutes actions visant à protéger ou à conserver les intérêts d’un créancier.
Le Cabinet accompagne également les créanciers dans leur gestion des relations avec l’entreprise en difficulté, dans la préservation de leurs intérêts dans le cadre des contrats maintenus ou dans la rupture de leurs relations contractuelles. 

  • 2 – Mission de contrôleur
Le Cabinet  accomplit les diligences procédurales permettant la désignation du client aux fonctions de contrôleur et assiste ce dernier durant toute la mission jusqu’à l’adoption du plan de redressement du débiteur ou à sa mise en liquidation judiciaire.
  • Le Cabinet intervient aussi bien dans le cadre de la gestion des procédures de redressement ou de liquidation que dans le cadre de toutes procédures contentieuses : gestion des conflits, recherche de responsabilités de tous intervenants et sanctions pécuniaires et personnelles envers les dirigeants.