DROIT pÉnal

​​​​​​​Le Cabinet intervient régulièrement devant les instances pénales, au stade de l’enquête de police ou de l’instruction, ainsi que devant l’ensemble des juridictions pénales de jugement.

• Droit pénal général et des affaires :
  • Droit pénal économique (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries, faux…)
  • Droit pénal fiscal
• Assistance aux dirigeants d’entreprises et/ou aux sociétés, à toutes les phases de la procédure pénale, en partie civile et en défense :
  • Enquête préliminaire par les services de Police :
    • Rédaction de plainte,
    • Vérification de la régularité de la procédure,
    • Constitution de partie civile.
  • Instruction :
    • Assistance lors d’interrogatoires ou de confrontations devant le Juge d’Instruction,
    • Elaboration de demandes d’actes et de mémoires destinés au Magistrat instructeur,
    • Assistance et représentation devant la Chambre de l’Instruction.
  • Jugement :
    • Assistance devant les Tribunaux correctionnels et de Police,
    • Assistance devant les chambres correctionnelles des Cours d’appel.