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DROIT COMMERCIAL / DROIT ECONOMIQUE

Le Cabinet propose une assistance couvrant l’ensemble des problématiques juridiques (négociation, conclusion, exécution ou rupture des contrats et conventions).

  • Droit des contrats : rédaction, négociation ou audit de contrats :
  • Droit des pratiques restrictives : conseil et contentieux liés aux pratiques restrictives de concurrence :
    • ​​​​​​​Rupture de pourparlers et de relations commerciales établies,
    • Concurrence déloyale ou illicite : dénigrement, déréférencement, désorganisation, détournement de clientèle.

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Fusions et Acquisitions :
  • Corporate :
    • Constitution : statuts et formalités
    • Opérations sur capital,
    • Cession de parts sociales
    • Modification du siège social
    • Secrétariat juridique courant,​​​​​​​